Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part,
Mme Estelle ARNAUDLes EsSenTiELLEs,
la personne qui effectue un achat auprès de la société
Mme Estelle ARNAUD LesEsSenTiELLEs,
ci-après dénommée "le Client".
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
"TVA non applicable, article 293B du code général des impôts".
Les produits demeurent la propriété de Mme Estelle ARNAUD Les EsSenTiELLEs jusqu'au paiement complet de ceux-ci.
Les photos des produits sur le site ne sont pas contractuelles.
Les ensembles soutien-gorge et/ou shorty, string, culotte sont indissociables : le bas est forcément attribué en fonction de la taille du haut.
L'acceptation de tous les termes énoncés sous
"Conditions générales de vente" fait partie intégrante de la commande
du client.
PRIX
Aucune quantité minimum n'est imposée.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
Mme Estelle ARNAUD Les EsSenTiELLEs se réserve e droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
DISPONIBILITE
Tous les modèles présents sur le site sont disponibles, néanmoins, si vous avez commandé une référence et qu'entre temps l'article se trouve en rupture définitive, nous vous informerons par e-mail afin de vous prévenir et remplacer la référence en rupture par une autre référence.
Si cet article est en rupture provisoire, nous vous informerons par e-mail du délai d'attente.
LIVRAISON
Les frais de transport sont à tarif unique pour un ou plusieurs articles.
Toutes les commandes sont expédiées en suivi sans signature, de façon rapide, discrète et sécurisée.
Pour les envois hors France Métropolitaine, consulter les tarifs de port dans la page "Commande pour Tous". Ceux-ci ne sont pas pris en compte par PayPal, aussi le Service Commande vous enverra un mail pour régler ce montant en plus de votre commande si le moyen de paiement PayPal est retenu.
Pour les envois hors Union Européenne, le client s'engage à régler les droits de douane, TVA ou autres taxes dûes à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Tous les évènements de quelque nature qu'ils soient, échappant à a volonté de la société Mme Estelle ARNAUDLes EsSenTiELLEs, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la société
Mme Estelle ARNAUD Les EsSenTiELLEs à son gré, sans indemnités au profit du client.
DELAIS DE LIVRAISON
Les commandes passées le samedi ou le dimanche seront prises en compte
à partir du lundi suivant.
Livraison suivie sous 48 heures sur toute le France,
selon engagement de La Poste.
Pour les autres pays européens, livraison en fonction du temps d'acheminement incombant aux postes locales.
Mme Estelle ARNAUD Les EsSenTiELLEs ne pourra être
tenue responsable des retards de livraison.
PAIEMENT
Paiement sécurisé en ligne via PAYPAL par carte bancaire.
Paiement par chèque bancaire au nom de Mme Estelle ARNAUD.
Dès réception , votre commande sera préparée
et expédiée sous 48 heures.
Paiement par mandat cash lettre "La Poste" : il faut tout simplement se rendre dans un bureau de poste et envoyer un MANDAT CASH
LETTRE au nom de Mme Estelle ARNAUD, 58 Imp Marmande,
84200 CARPENTRAS.
Vous réglez la somme de votre commande additionnée des frais de livraison en vigueur, directement au guichet de votre bureau de poste ; ce mode de paiement est sécurisé car la poste vous donne un reçu correspondant au montant de votre règlement. Vous glissez votre mandat cash et votre commande dans une enveloppe timbrée libellée à
Mme Estelle ARNAUD, 58 Imp Marmande 84200 CARPENTRAS.
Dès réception, votre commande sera préparée et expédiée sous 48 heures.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
RETOUR
Tous nos articles sont vérifiés avant l'expédition et ne comportent aucun défaut.
Vous disposez de sept (7) jours francs à réception de votre livraison pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande (le cachet de la poste faisant foi).
Les frais d'envoi et de retour seront à la seule charge du client.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Une participation forfaitaire de 3.00 € sera retenue si le client a bénéficié de la dispense de frais de livraison à partir de 48.00 € d'achat pour la
France Métropolitaine.
Les retours sont à effectuer à
Mme Estelle ARNAUD, 58 Imp Marmande 84200CARPENTRAS en colis suivi.
La société Mme Estelle ARNAUDLes EsSenTiELLEs
ne serait être tenue responsable de perte, de vol ou de dégradation pendant le retour
du ou des articles.
Les risques liés au retour de l'article restent à la charge du client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en état neuf. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et dans ce cas aucun recours ne pourra être fait auprès de la société
Mme Estelle ARNAUD Les EsSenTiELLEs.
En cas d'échange, le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 3.00 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.
LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et resteront confidentielles. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de
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LA SOCIETE
Mme Estelle ARNAUD
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58 imp Marmande
84200 CARPENTRAS
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